La réglementation routière pour les fauteuils roulants

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Selon le code de la route et les lois, les fauteuils roulants électriques pouvant rouler à plus de 6 km/h sont considéré comme des véhicules à moteur. Certaines réglementations sont alors appliquées et imposées. La réglementation routière pour les fauteuils roulants est un ensemble de règles essentielles pour assurer la sécurité de l’utilisateur et des autres usagers.

Les devoirs du conducteur du fauteuil roulant

Un fauteuil roulant électrique est considéré comme un véhicule à moteur dès lors qu’il atteint une vitesse de 6 km/h. Pour assurer la sécurité de tous, il est important de connaître les règles et les devoirs de l’utilisateur du fauteuil roulant électrique.

Qui peut conduire un fauteuil roulant électrique ?

Toute personne en perte d'autonomie de marche, partielle ou total, définitive ou temporaire et quel que soit son âge peut être amené à utiliser un fauteuil roulant électrique. Les fauteuils roulants électriques se classent en deux catégories. En effet, la première catégorie représente les fauteuils dont la vitesse maximale ne dépasse pas 6 km/h. La seconde regroupe les fauteuils dont la vitesse dépasse les 6 km/h.

Vitesse maximale de 6km/h : L'utilisateur et son fauteuil sont considérer, au regard des textes de lois et de circultation, comme des piétons.
Vitesse maximale de 10 km/h : passé les 6 km/h, les fauteuils roulants électriques sont considérés comme des véhicules à moteur.

Doit-on immatriculer un fauteuil roulant électrique ?

Les fauteuils roulants électriques ne sont pas assimilés à des quadricycles à moteurs. C’est pour cela qu’ils ne font pas l’objet d’une obligation d’immatriculation. Même si l’utilisateur roule sur la chaussée, il n’est pas dans l’obligation de posséder une carte grise.

Faut-il assurer son fauteuil roulant ?

Tous les véhicules à moteur doivent être assuré. En effet, les fauteuils roulants électriques, utilisés comme véhicule, doivent posséder une assurance. Votre assurance multirisque habitation peut suffire. Cependant, vous devez obligatoirement être assuré en responsabilité civile. Il est important d'être assuré en garantie responsabilité civile pour le mal que vous pouvez occassioner aux tiers. Certaines assurances ne facturent aucun surcoût. D’autres, demandent une cotisation annuelle. Rapprochez-vous de votre assureur pour connaître les modalités.

Le coût d’un fauteuil roulant électrique peut-être important. Les conséquences d’un sinistre sont malheureusement, pour la plupart du temps, à la charge de la personne en situation de handicap. Vous pouvez alors garantir votre fauteuil en cas de vol, d'incendie, de tempête et de dommages (tous accidents confondus).

Pour assurer votre fauteuil, rapprochez-vous de votre assurance afin d’éviter de souscrire une offre dont vous bénéficieriez peut-être déjà.

Les droits du conducteur du fauteuil électrique

Selon le type de véhicule, les fauteuils roulants électriques ne possèdent pas les mêmes droits et devoirs. La sécurité des usagers passe avant tout par la compréhension et l’application de certaines réglementations.

Où doit circuler le conducteur d'un fauteuil roulant ?

L’utilisateur du fauteuil roulant électrique doit adapter sa place en fonction des situations. Pour comprendre et savoir où doit circuler le conducteur, il est important de se référer au code de la route française. Selon l’article R.311-1, tous les fauteuils roulants électriques doivent circuler sur les trottoirs dans la mesure où sa performance est inférieure à celle d’un quadricycle léger à moteur. Du côté de la législation européenne, les fauteuils roulants électriques ne sont pas considérés comme des véhicules à moteur. Ils sont assimilés à un piéton. C’est pour cela que les fauteuils roulants électriques doivent rouler sur les trottoirs. Cette règle est à appliquer en France et dans les autres pays de l’Union européenne.

Cependant, même si les utilisateurs des fauteuils sont considérés comme des piétons, certaines situations sont à adapter. En effet, lorsque le trottoir est trop encombré, trop étroit ou tout simplement qu’il n’y a pas de trottoir, le conducteur peut circuler sur la route. Il est stipulé dans l’article R.412-35 du code de la route française que si le trottoir n’est pas praticable ou accessible, les fauteuils roulants électriques peuvent rouler sur la route. Il est toutefois important de respecter les sens de circulation. Il faut circuler sur le bord droit de la chaussée dans le sens de votre marche pour éviter tous les dangers.

Quant aux pistes cyclables, elles sont réservées uniquement aux cycles à 2 ou 3 roues. Les fauteuils roulants n’ont en aucun cas le droit de circuler sur ses voies.

Les équipements indispensables pour circuler

Il existe quelques équipements indispensables pour sécuriser l’usager du fauteuil roulant. Le fauteuil électrique, doit être équipé comme tout véhicule. Il doit posséder :

Des freins : tout véhicule à moteur doit posséder un système de freinage. Celui-ci permettra à l’utilisateur de maintenir son fauteuil à l’arrêt et d’être en mesure de freiner et d’arrêter le véhicule.
Un dispositif d’éclairage et de signalisation : cet équipement est indispensable pour voir son chemin et indiquer aux autres usagers sa présence. De jour comme de nuit, celui-ci permet de sécuriser et de prévenir les usagers lorsque la visibilité est insuffisante.

Les fauteuils roulants électriques sont utilisés pour pallier un handicap temporaire ou définitif. Il est nécessaire de comprendre et de connaître les obligations et les règles imposées à leurs utilisations.

Pour trouver et choisir le fauteuil qui vous correspond, rapprochez vous de l’agence la plus près de chez vous. Vous pouvez également vous renseigner sur la large gamme d'équipements et de dispositifs médicaux que nous proposons, conçus pour répondre à tous vos besoins de soins et de santé.

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